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les nouvelles dispositions fiscales

Combien paye-t-on d’impôts au Maroc avec les nouvelles dispositions fiscales ?

Le Maroc, avec son évolution économique constante, a mis en œuvre de récents changements dans sa structure fiscale. De nombreux investisseurs et résidents se demandent : combien paye-t-on d’impôts au Maroc en tenant compte des nouvelles dispositions fiscales ? Pour éclaircir ce doute, nous allons détailler les mises à jour les plus récentes :

Nouvelles dispositions fiscales

  1. Impôt retenu à la source sur les produits des actions et participations sociales Auparavant, l’impôt retenu à la source sur les produits des actions et participations sociales était d’un taux fixe de 15%. Cependant, selon les nouvelles régulations, ce pourcentage sera réduit progressivement :

2023 : 13,75%

2024 : 12,50%

2025 : 11,25%

2026 : 10%

Il est important de mentionner que les produits des exercices antérieurs à 2023 conserveront le taux de 15%.

  1. Cotisation minimale Une réduction de la cotisation minimale a été effectuée. Alors qu’auparavant elle était de 0,50%, elle a maintenant été réduite à 0,25%. De plus, dans le cas de certaines ventes réalisées par des entreprises commerciales, ce taux a été encore plus réduit, passant de 0,25% à 0,15%.
  2. Contribution sociale de solidarité Cet impôt s’applique aux entreprises avec des bénéfices de 1.000.000 de dirhams ou plus. Le taux varie entre 1,5% et 5%, dépendant des tranches de bénéfices. Cette contribution a été prolongée pour les années 2023, 2024 et 2025.

Ressources supplémentaires

Pour plus de détails sur la documentation fiscale et les différents décrets associés, vous pouvez visiter le site officiel de l’Administration Fiscale du Maroc. De plus, pour obtenir des informations générales sur les politiques financières et les décisions gouvernementales, le Ministère des Finances est une excellente source.

Comment ces dispositions affecteront-elles les petites entreprises ?

Les petites entreprises bénéficieront principalement de la réduction de la cotisation minimale, ce qui allégera leur charge fiscale.

Ces mesures cherchent-elles à attirer plus d’investissements ?

Oui, ces nouvelles dispositions fiscales visent à rendre le Maroc plus attractif pour les investisseurs nationaux et internationaux en offrant un environnement fiscal plus convivial.

Conclusion

Les nouvelles dispositions fiscales au Maroc cherchent à s’adapter à la dynamique économique actuelle et à offrir un meilleur environnement pour les entreprises et les investisseurs. Il est essentiel de rester informé sur ces changements pour garantir la conformité fiscale et tirer profit des opportunités qu’elles offrent.

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