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création d’une entreprise au Maroc

Étapes pour créer une entreprise au Maroc : Un guide complet

Lancer sa propre entreprise au Maroc : les démarches à suivre

Devenir indépendant, entreprendre, relever des défis et gagner davantage sont autant de motivations qui poussent de nombreuses personnes à se lancer dans l’entrepreneuriat et à créer leur propre entreprise. Alors, quelles sont les étapes pour créer une entreprise au Maroc ? Quels sont les délais et les coûts associés ? Voici un guide pour vous aider à mieux comprendre le processus.

Sélection d’un nom commercial :Pour choisir un nom pour votre future entreprise, vous devez passer par la plateforme OMPIC qui vous délivrera un certificat négatif valable 3 mois.

Délai : 24h à 48h (selon la réponse de l’OMPIC)

Rédaction des statuts

Les statuts regroupent les règles régissant les relations entre les associés et les tiers. Ils définissent notamment :

  • La forme juridique (SARL, SA, etc.)
  • L’objet (activité)
  • Le siège social (domiciliation ou bail)
  • La durée de vie (généralement)
  • La durée de vie (généralement 99 ans)
  • Le montant du capital social
  • L’identité des apporteurs et la répartition du capital
  • Les dirigeants (gérant, PDG, etc.)

Les autres règles indispensables dans la vie de l’entreprise (augmentation et réduction du capital, cession de parts sociales ou d’actions, tenue des assemblées, etc.)

Les statuts doivent être légalisés par tous les associés.

Délai : Variable , selon les honoraires de votre conseiller (comptable, avocat, notaire, etc.)

Inscription à la Taxe Professionnelle (TP)

Une demande d’inscription (AAC050B-20I) à la TP est élaborée et déposée auprès de l’Administration Fiscale. Celle-ci délivre une attestation d’inscription à la TP avec un numéro d’inscription et une activité servant de base pour votre imposition.

Délai : 48h (selon la réponse de l’administration fiscale)

Immatriculation au Registre de Commerce (RC)

L’immatriculation au RC constitue l’acte de naissance de l’entreprise. Elle concerne toutes les sociétés ,commerciales à l’exception de la société en participation. Le tribunal délivre un extrait du RC comportant un numéro d’immatriculation.

Délai : Entre 24h et une semaine

Création du cachet de la société

Le tampon ou cachet de la société est nécessaire pour l’apposer sur les documents et correspondances de l’entreprise. Il est aussi utile pour les démarches administratives ultérieures de création.

Délai : Variable

Obtention d’un numéro d’Identifiant Fiscal (IF)

Une demande pour obtenir un Identifiant Fiscal est élaborée et déposée auprès de l’Administration Fiscale. Cette dernière délivre un numéro d’Identifiant Fiscal.

Délai : 48h (selon la réponse de l’administration fiscale)

Affiliation à la CNSS

L’affiliation à la CNSS n’est pas obligatoire au moment de la création de l’entreprise. Elle peut être effectuée ultérieurement après avoir réalisé les dé marches de création. Toutes les entreprises au Maroc sont soumises obligatoirement.

au régime de la sécurité sociale et à l’assurance maladie obligatoire. La CNSS délivre une attestation comportant un numéro d’affiliation.

Délai : Immédiat

Publicité

Après l’immatriculation au Registre de Commerce et dans un délai n’excédant pas un mois, deux publicités sont obligatoires : l’une dans un journal d’annonces légales et l’autre dans le Bulletin Officiel.

Délai : 24h à 48h (selon la réponse du support de publication)En résumé, créer une entreprise au Maroc implique de suivre plusieurs étapes et de respecter des délais et des coûts spécifiques. Il est important de bien se renseigner et de s’organiser pour mener à bien ces démarches et ainsi concrétiser votre projet entrepreneurial.

FAQs

Quelle est la forme juridique la plus courante pour créer une entreprise au Maroc ?

La SARL (Société à responsabilité limitée) est la forme juridique la plus courante pour créer une entreprise au Maroc. Elle est facile à mettre en place et permet de limiter la responsabilité des associés.

Quel est le montant minimum requis pour le capital social d’une SARL au Maroc ?

Le montant minimum requis pour le capital social d’une SARL au Maroc est de 10 000 dirhams.

Dois-je être présent physiquement pour toutes les démarches de création d’entreprise au Maroc ?

Non, certaines démarches peuvent être effectuées par procuration ou en ligne. Toutefois, il est recommandé d’être présent pour la signature des statuts de l’entreprise.

Combien de temps faut-il pour créer une entreprise au Maroc ?

Le temps nécessaire pour créer une entreprise au Maroc dépend des différentes étapes du processus. En général, il faut compter entre 1 et 3 semaines pour finaliser toutes les démarches.

Quels sont les coûts associés à la création d’une entreprise au Maroc ?

Les coûts associés à la création d’une entreprise au Maroc dépendent de la forme juridique choisie et des honoraires des professionnels impliqués dans le processus (comptable, avocat, notaire, etc.). En général, il faut compter entre 5 000 et 10 000 dirhams pour créer une entreprise au Maroc.

Quel est le capital minimum pour créer une SARL au Maroc ?

Le capital minimum pour créer une SARL au Maroc est de 10 000 dirhams.

Qui peut créer une entreprise au Maroc ?

Les personnes morales de droit marocain ou étranger.

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