Adresse : Quartier La Gironde - Casablanca - Maroc
Téléphone :+212 661 46 80 14
Email : Contact@jura.ma
Horaires d'ouverture : Lundi - Vendredi : 9h00 - 17h00
Samedi : 10h00 - 14h00 Dimanche : Fermé
Dépôt de Dessin et Modèle Industriel au Maroc : Protégez Vos Créations
Le dépôt de dessin et modèle industriel (DMI) au Maroc permet de protéger l’apparence esthétique d’un produit et d’obtenir un droit exclusif d’exploitation. Cette protection concerne les éléments visuels d’un produit tels que la forme, les lignes, les couleurs ou les motifs qui lui donnent un caractère unique.
Chez Jura Network, nous accompagnons les entreprises, designers et créateurs dans toutes les démarches liées au dépôt et à la protection des dessins et modèles industriels au Maroc, afin de sécuriser juridiquement leurs créations.
Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle industriel ?
Un dessin ou modèle industriel correspond à l’apparence visuelle d’un produit ou d’une partie de produit. Il peut s’agir par exemple :
de la forme d’un objet
du design d’un produit
d’un motif décoratif
de l’apparence d’un emballage
d’un design appliqué à un produit industriel ou artisanal
La protection par dessin ou modèle industriel permet d’empêcher toute reproduction ou imitation non autorisée.
Pourquoi déposer un dessin ou modèle industriel ?
Le dépôt d’un DMI offre plusieurs avantages :
protection juridique contre la copie ou l’imitation
exclusivité d’exploitation du design
valorisation commerciale de la création
possibilité de céder ou de licencier le design
renforcement de l’identité visuelle d’un produit
La protection du design est un élément stratégique pour les entreprises qui souhaitent préserver la valeur de leurs créations.
Procédure de dépôt de DMI au Maroc
Le dépôt d’un dessin ou modèle industriel s’effectue auprès de l’OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale).
Préparation du dossier
Le dossier de dépôt comprend généralement :
la représentation graphique du dessin ou modèle
la description de la création
les informations relatives au déposant
Dépôt de la demande
La demande de protection est déposée auprès de l’OMPIC qui procède à l’examen du dossier.
Publication et enregistrement
Une fois validé, le dessin ou modèle industriel est enregistré et publié dans le bulletin officiel de la propriété industrielle.
Durée de protection d’un dessin ou modèle industriel
Au Maroc, un dessin ou modèle industriel est protégé pour une durée initiale de 5 ans, renouvelable plusieurs fois jusqu’à une durée maximale de 25 ans.
Cette protection permet au titulaire d’exploiter exclusivement son design pendant toute la durée de protection.
Protection internationale des dessins et modèles
Les entreprises souhaitant protéger leurs créations dans plusieurs pays peuvent également effectuer un dépôt international de dessin ou modèle.
Grâce aux systèmes internationaux de protection, il est possible d’étendre la protection à plusieurs juridictions afin de sécuriser les créations sur différents marchés.
Jura Network vous accompagne
Chez Jura Network, nous accompagnons les créateurs et les entreprises dans toutes les démarches liées à la protection des dessins et modèles industriels au Maroc :
analyse de la protection possible du design
préparation du dossier de dépôt
dépôt auprès de l’OMPIC
suivi de la procédure
stratégie de protection internationale
Notre objectif est de protéger vos créations et de valoriser votre propriété industrielle.
Contactez Jura Network
Vous souhaitez protéger un dessin ou modèle industriel au Maroc ?
📞 Téléphone : +212 697 92 45 43
📧 E-mail : Contact@jura.ma
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les démarches de protection de vos créations.
Voyez comment nous pouvons faire la différence pour votre entreprise. Prenez le premier pas vers le succès
Contactez-nous pour une consultation gratuite. Cliquez ici pour en savoir plus!
