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Création d’une SARL au Maroc : les étapes à suivre
La création d’une SARL au Maroc nécessite de suivre plusieurs étapes importantes. Voici les démarches à effectuer pour constituer votre entreprise.
Obtention du certificat négatif
La première étape consiste à obtenir un certificat négatif auprès du registre central du commerce. Ce document administratif atteste de la disponibilité du nom commercial que vous avez choisi pour votre entreprise. Vous pouvez confier la demande de ce certificat à JURA en vous rendant sur la rubrique “Demande du certificat négatif“.
Identification du siège social
Votre entreprise doit disposer d’une adresse pour élire son siège social afin de s’identifier auprès des impôts et du tribunal de commerce. Le document justifiant l’adresse du siège social est le contrat de bail ou l’attestation de domiciliation si nécessaire. Vous pouvez vous rendre sur la rubrique “Demande d’attestation de domiciliation” pour bénéficier de nos offres.
Établissement des statuts
Les statuts représentent le contrat entre associés et définissent l’ensemble des règles régissant les rapports entre eux. Ils doivent contenir certaines mentions obligatoires comme les noms, prénoms et domicile de chacun des associés, l’objet social, la dénomination sociale, le siège social, le montant du capital social, la répartition des parts entre associés, la durée de la société ainsi que la nomination du gérant.
Blocage des fonds
Si le capital social est supérieur à 100 000 dirhams, le fondateur doit déposer au moins le quart des fonds constituant les apports en espèces dans un compte bancaire . Le reste doit être déposé dans un délai de 5 ans.
Accomplissement des formalités d’enregistrement, inscription fiscale et de dépôt au greffe du tribunal
L’enregistrement des actes et conventions est une formalité qui donne date certaine aux documents. Elle donne lieu à la perception d’un droit d’enregistrement. L’inscription fiscale permet à l’entreprise d’être identifiée auprès de la Direction des Impôts. L’immatriculation au registre de commerce permet à l’entreprise d’acquérir la personnalité morale.
Affiliation à la CNSS
L’affiliation est l’acte administratif qui permet à la CNSS d’identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d’affiliation spécifique. Ce numéro permet de procéder à la déclaration de salaires des employés et au paiement des cotisations correspondantes.
Annonces légales
Après l’immatriculation de la société au registre de commerce, il est procédé à deux publications : au Bulletin Officiel et dans un journal d’annonces légales. Ces annonces permettent d’informer le public de la création de votre entreprise.
En suivant ces différentes étapes, vous pourrez créer votre SARL au Maroc dans les règles de l’art.
Bien comprendre les étapes nécessaires à la création d’une SARL est essentiel pour les entrepreneurs marocains qui souhaitent démarrer une entreprise dans ce pays. La SARL, ou Société à responsabilité limitée, est un choix populaire pour les petites entreprises, car elle offre une grande flexibilité en matière de gestion et de contrôle de l’entreprise. Cependant, avant de pouvoir enregistrer votre entreprise, il est important de suivre les étapes clés.
La première étape est d’obtenir un certificat négatif auprès du registre central du commerce tenu par l’OMPIC. Ce certificat est une attestation administrative qui atteste de la disponibilité du nom commercial que vous avez choisi pour votre entreprise. Vous pouvez confier la demande de ce certificat à une société spécialisée comme JURA. Cette étape est importante car elle garantit que votre nom commercial est unique et qu’il n’a pas été enregistré par une autre entreprise.
La deuxième étape est l’identification du siège social. Votre entreprise doit avoir une adresse enregistrée pour élire son siège social afin de s’identifier auprès des impôts et du tribunal de commerce. Le document justifiant l’adresse du siège social est le contrat de bail ou l’attestation de domiciliation, si nécessaire. Veillez à bien choisir une adresse enregistrée pour votre entreprise, car cela peut avoir un impact sur votre image de marque.
La troisième étape consiste à établir les statuts de la SARL. Les statuts de la SARL constituent un contrat entre les associés et définissent les règles régissant les rapports entre eux. Les statuts doivent contenir certaines mentions obligatoires, telles que les noms, prénoms et domicile de chacun des associés, l’objet social, la dénomination sociale, le siège social, le montant du capital social, la répartition des parts entre associés, la durée de la société et la nomination du gérant. Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires pour rédiger les statuts de la SARL.
La quatrième étape est le blocage des fonds. Si le capital social est supérieur à 100 000 dirhams, le fondateur doit déposer au moins le quart des fonds constituant les apports en espèces dans un compte bancaire Dioque. Le reste doit être déposé dans un délai de 5 ans.
La cinquième étape est l’accomplissement des formalités d’enregistrement, d’inscription fiscale et de dépôt au greffe du tribunal. L’enregistrement des actes et conventions est une formalité qui donne une date certaine aux documents. Elle donne lieu à la perception d’un droit d’enregistrement. L’inscription fiscale permet à l’entreprise d’être identifiée auprès de la Direction des Impôts. L’immatriculation au registre de commerce permet à l’entreprise d’acquérir la personnalité morale.
La sixième étape est l’affiliation à la CNSS. L’affiliation est l’acte administratif qui permet à la CNSS d’identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d’affiliation spécifique. Ce numéro permet de procéder à la déclaration de salaires des employés et au paiement des cotisations correspondantes.
La septième et dernière étape est l’annonce légale. Après l’immatriculation de la société au registre de commerce, il est procédé à deux publications : au Bulletin Officiel et dans un journal d’annonces légales. Ces annonces permettent d’informer le public de la création de votre entreprise.
Il est important de noter que ces étapes peuvent prendre du temps et qu’il est conseillé de faire appel à un avocat ou à une société spécialisée dans la création d’entreprise pour vous aider à les suivre. Ils peuvent vous guider tout au long du processus et s’assurer que tout est conforme aux règles et aux lois en vigueur au Maroc.
En conclusion, la création d’une SARL au Maroc est un processus complexe mais essentiel pour tout entrepreneur qui souhaite démarrer une entreprise dans ce pays. En suivant ces étapes clés, vous pouvez vous assurer que votre entreprise est enregistrée de manière légale et conforme à toutes les réglementations en vigueur. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous aider à suivre ces étapes et à démarrer votre entreprise sur des bases solides.
