Zones franches d’exportation (ZFE) au Maroc

Les zones franches d’exportation (ZFE) au Maroc sont des espaces spécialement délimités du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées. Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), ces zones offrent de nombreux avantages fiscaux et douaniers aux entreprises qui s’y installent, contribuant ainsi à attirer les investissements étrangers et à promouvoir les exportations marocaines.

Droits d’Enregistrement et de Timbre au Maroc

1. Exonération des actes de constitution et d’augmentation de capital des sociétés installées dans les zones franches d’exportation.
2. Exonération des acquisitions de terrains pour la réalisation des projets d’investissement, à condition que les terrains restent à l’actif de l’entreprise pendant 10 ans à partir de la date d’obtention de l’agrément.

Impôt sur les Sociétés au Maroc

1. Exonération totale durant les 5 premières années d’exploitation.
2. Application d’un taux réduit de 8,75% pour les 20 exercices suivants après les 5 années d’exonération totale.

Impôt sur le Revenu au Maroc

1. Exonération totale durant les 5 premiers exercices d’exploitation.
2. Abattement de 80 % sur l’impôt dû pour les 20 années qui suivent.

Retenue à la Source sur les Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés

1. Exonération des dividendes et autres produits de participation similaires lorsqu’ils sont versés à des non-résidents.
2. Taux de 7,5 % libératoire de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, lorsqu’ils sont versés à des résidents.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Maroc

1. Exonération avec droit à déduction (obligation déclarative de la TVA).

Taxe Professionnelle au Maroc

1. Exonération de la taxe professionnelle pendant les 15 premières années pour les immeubles et l’équipement.

Autres Avantages

1. Absence de droits de douane.
2. Exemption des prescriptions de l’Office des Changes en matière de transfert de devises.
3. Libre circulation de la marchandise.
4. Aides financières pour l’investissement.

Les Zones Franches au Maroc

Zone Franche d’Exportation de Tanger

La Zone Franche d’Exportation de Tanger est une des premières zones franches au Maroc. Située à proximité du port de Tanger Med, elle offre des infrastructures modernes et un accès facilité aux marchés internationaux.

Zones Franches dans Tanger Med

1. Ksar el Majaz
2. Mellousa 1 et 2

Ces zones, situées dans le complexe Tanger Med, bénéficient d’une position stratégique et d’installations portuaires de classe mondiale.

Zone Franche de Dakhla et de Laayoune

Les zones franches de Dakhla et de Laayoune se distinguent par leur potentiel de développement dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, grâce à leur proximité avec les riches zones de pêche de l’Atlantique Sud.

Zone Franche de Stockage des Hydrocarbures

1. Kebdana
2. Nador

Ces zones se concentrent sur le stockage et la distribution des hydrocarbures, offrant des avantages logistiques et fiscaux pour les entreprises du secteur énergétique.

Zone Franche d’Exportation de Kénitra

La Zone Franche d’Exportation de Kénitra est dédiée principalement à l’industrie automobile, accueillant de grandes entreprises internationales et bénéficiant de connexions logistiques optimisées.

Accompagnement des Investisseurs en Zone Franche

Les investisseurs en zones franches bénéficient d’un accompagnement completcouvrant tous les aspects nécessaires à la réussite de leurs projets :

1. Étude de faisabilité du projet de A à Z.
2. Assistance et conseil en matière fiscale, sociale, juridique et économique.
3. Présentation de la comptabilité suivant les normes marocaines et/ou internationales.
4. Révision des comptes pour garantir la fiabilité des comptes et minimiser les risques fiscaux, sociaux et juridiques.
5. Audit comptable et financier, qu’il soit légal de certification des comptes ou contractuel.

FAQ sur les Zones Franches d’Exportation au Maroc

Qu’est-ce qu’une zone franche d’exportation ?

Une zone franche d’exportation est une zone géographique où les entreprises bénéficient de régimes fiscaux et douaniers préférentiels pour encourager les exportations et attirer les investissements étrangers.

Quels sont les principaux avantages fiscaux offerts aux entreprises dans les ZFE ?

Les entreprises bénéficient de nombreuses exonérations fiscales telles que l’exonération des impôts sur les sociétés et les revenus, la TVA, ainsi que des droits de douane.

Comment une entreprise peut-elle s’installer dans une zone franche au Maroc ?

Pour s’installer dans une zone franche, une entreprise doit obtenir un agrémentdélivré par les autorités compétentes et respecter les conditions spécifiques définies par le décret de création de la zone.

Y a-t-il des restrictions sur les types d’activités autorisées dans les ZFE ?

Oui, seules les activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées, sont autorisées dans les zones franches d’exportation.

Quelle est la durée des avantages fiscaux pour les entreprises dans les ZFE ?

Les avantages fiscaux sont généralement accordés pour une durée de 5 à 20 ans, avec des exonérations totales les premières années, suivies de taux réduits.

Conclusion

Les zones franches d’exportation (ZFE) au Maroc représentent une opportunité exceptionnelle pour les entreprises souhaitant bénéficier de régimes fiscaux avantageux et d’infrastructures de classe mondiale. Avec des avantages significatifs tels que l’exonération d’impôts, de TVA et de droits de douane, et un accompagnement complet pour les investisseurs, les ZFE sont un levier puissant pour le développement économique et l’attraction des investissements étrangers au Maroc. Pour plus d’informations, consultez les sites officiels ou contactez des experts en fiscalité et en investissement au Maroc.