Quelle fiscalité pour le Maroc ?

En naviguant dans le paysage fiscal marocain, les entreprises s’interrogent souvent sur leurs obligations fiscales. L’une des principales préoccupations est l’impôt sur les sociétés (IS), calculé sur la base du bénéfice net imposable après compensation des pertes reportées. Le taux d’imposition appliqué est méticuleusement déterminé à partir de ce chiffre net, afin de s’assurer que l’historique financier unique de chaque entreprise est reflété dans ses obligations fiscales.

Le taux d’imposition pour les bénéfices nets imposables au Maroc inférieurs à 100 000 000 DHS est de 20 %, tandis qu’il passe à 35 % pour les bénéfices égaux ou supérieurs à 100 000 000 DHS. Cependant, certaines sociétés sont exclues du taux de 35% :

• Les sociétés de services bénéficiant du statut “Casablanca Finance City” (CFC) sont imposées à 20%.
• Les sociétés opérant dans les zones d’accélération industrielle sont taxées à 20%.
• Les entreprises créées après le 1er janvier 2023 qui s’engagent à investir au moins 1,5 milliard de dirhams sur cinq ans à compter de la date de signature de la convention avec l’Etat bénéficient d’un taux de 20%, même si leur bénéfice net imposable est supérieur à 100 000 000 DHS.

Au Maroc, les personnes suivantes doivent payer l’impôt sur le revenu :

• Les résidents : Si vous vivez au Maroc, vous payez des impôts sur tous vos revenus, quelle que soit leur origine – à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.
• Les non-résidents : Si vous ne vivez pas au Maroc mais que vous gagnez de l’argent à partir de sources marocaines, vous devrez payer des impôts sur ces revenus.
• Cas particuliers : Quel que soit votre lieu de résidence, si vous gagnez de l’argent que le Maroc a le droit de taxer en vertu d’accords internationaux, vous devrez payer des impôts au Maroc.

Vous êtes considéré comme un résident fiscal si

Le Maroc est votre foyer principal ou le centre de vos intérêts économiques.
Vous séjournez au Maroc pendant plus de 183 jours au cours d’une période de 365 jours, que ce soit de manière continue ou intermittente.

Les dividendes, distribués aux actionnaires à partir des bénéfices d’une société au Maroc, sont soumis à des taux d’imposition variables en fonction des conventions fiscales internationales. Alors que le taux d’imposition habituel sur les dividendes est de 10 %, certaines conventions peuvent abaisser ce taux à 5%.

oici une liste de certains pays et leurs taux d’imposition spéciaux pour les dividendes dans le cadre de conventions avec le Maroc :

• 5% si la société bénéficiaire des dividendes détient au moins 25% de la société distributrice.
• 10% dans les autres cas.

Suisse

• 7% si la société bénéficiaire des dividendes détient au moins 25% de la société distributrice.
• 10% dans les autres cas.

Pologne

• 7% si la société bénéficiaire des dividendes détient au moins 25% de la société distributrice.
• 10% dans les autres cas.

• 5% si la participation au capital de la société est supérieure à 500 000 USD.
• 10% dans les autres cas.

Bulgarie

• 7% si la société bénéficiaire des dividendes détient au moins 25% de la société distributrice.
• 10% dans les autres cas.

Émirats Arabes Unis

• 5% si la société bénéficiaire des dividendes détient au moins 10% de la société distributrice.
• 10% dans les autres cas.

Corée du Sud

• 5% si la participation au capital de la société est supérieure à 500 000 USD.
• 10% dans les autres cas.

Belgique

• 6,5% si la société bénéficiaire des dividendes détient au moins 25% de la société distributrice.
• 10% dans les autres cas.

France

• 10% sur les dividendes versés par une société française à une personne au Maroc, mais ils sont exonérés de retenue à la source en France.

• 10% si la société bénéficiaire des dividendes détient au moins 25% de la société distributrice.

Bahreïn

• 5% si la société bénéficiaire des dividendes détient au moins 10% de la société distributrice.
• 10% dans les autres cas.

Inde

• 10% sur le montant brut des dividendes.

• 5% si la société bénéficiaire des dividendes détient au moins 10% de la société distributrice.
• 10% dans les autres cas.

• 10% sur le montant brut des dividendes.

Autriche

• 5% si la société bénéficiaire des dividendes détient au moins 25% de la société distributrice.
• 10% dans les autres cas.

Royaume-Uni

• 10% sur le montant brut des dividendes si la société bénéficiaire détient au moins 10% de la société distributrice.
• 10% dans les autres cas.

Chine

• 10% sur le montant brut des dividendes.

Pays-Bas

• 10% si la société bénéficiaire des dividendes détient au moins 25% de la société distributrice.
• 10% dans les autres cas.

Portugal

• 10% sur le montant brut des dividendes si la société bénéficiaire détient au moins 25% du capital pour une période de deux ans avant le paiement.
• 10% dans les autres cas.

Espagne

• 10% si la société bénéficiaire des dividendes détient au moins 10% de la société distributrice.
• 10% dans les autres cas.

Luxembourg

• 10% si la société bénéficiaire des dividendes détient au moins 10% de la société distributrice.

TVA au Maroc

La fréquence de déclaration de la TVA dépend de votre chiffre d’affaires annuel taxable :

• Déclaration trimestrielle : Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à un million de dirhams.
• Déclaration mensuelle : Si votre chiffre d’affaires annuel est égal ou supérieur à un million de dirhams.

Voici les différents taux de TVA au Maroc :

• Taux normal : 20%
• Taux réduits : 14%, 10%, et 0%

Barème de l’impôt sur le revenu pour 2021 :

• 0 – 30 000 MAD : Pas d’impôt (0%)
• 30 001 – 50 000 MAD : 10% d’impôt avec une déduction de 3 000 MAD
• 50 001 – 60 000 MAD : 20% d’impôt avec une déduction de 8 000 MAD
• 60 001 – 80 000 MAD : 30% d’impôt avec une déduction de 14 000 MAD
• 80 001 – 180 000 MAD : 34% d’impôt avec une déduction de 17 200 MAD
• 180 001 MAD et plus : 38% d’impôt avec une déduction de 24 400 MAD

Contribution de Solidarité Sociale au Maroc

Pour les entreprises :

La contribution de solidarité sociale est basée sur le bénéfice net de l’entreprise et est calculée comme suit :

• 1,50% pour les entreprises ayant un bénéfice net entre 1 000 000 et 5 000 000 dirhams.
• 2,50% pour les entreprises ayant un bénéfice net entre 5 000 001 et 10 000 000 dirhams.
• 3,50% pour les entreprises ayant un bénéfice net entre 10 000 001 et 40 000 000 dirhams.
• 5% pour les entreprises ayant un bénéfice net supérieur à 40 000 000 dirhams.

Taxes locales au Maroc

Voici un aperçu des taxes locales que vous pouvez rencontrer au Maroc :

• Taxe des collectivités locales
• Taxe professionnelle (exonération pour les cinq premières années)
• Taxe d’habitation
• Taxe des services municipaux
• Taxe sur les terrains urbains non bâtis
• Taxe sur les opérations de construction
• Taxe sur les opérations de lotissement
• Taxe sur les établissements de boissons
• Taxe de séjour
• Taxe sur les eaux minérales et de table
• Taxe sur le transport public de passagers
• Taxe sur l’extraction des produits de carrière
• Taxe sur les permis de conduire
• Taxe sur les véhicules à moteur soumis à visite technique
• Taxe sur la vente des produits forestiers
• Taxe sur les permis de chasse
• Taxe sur les opérations minières
• Taxe sur les services portuaires

Obligations comptables au Maroc

Si vous exercez une activité commerciale au Maroc, voici quelques obligations comptables clés à suivre :

• Tenue de comptes réguliers : Vous devez tenir des comptes réguliers pour déterminer votre chiffre d’affaires et identifier le montant de la taxe pour les déductions ou les remboursements.
• Comptes séparés pour différentes activités : Si vous exercez des activités taxées différemment pour la TVA, vous devez tenir des comptes séparés pour déterminer le chiffre d’affaires taxable de chaque activité.
• Émission de factures en bonne et due forme : Si vous traitez avec la TVA, vous devez émettre des factures en bonne et due forme à vos acheteurs ou clients redevables de la taxe (conformément à l’article 145).

Paiement des contributions sociales au Maroc

Voici une répartition des contributions sociales par catégorie :

Prestations familiales :

• Base de calcul : Salaires préécrits prêts
• Taux de contribution de l’employeur : 6,40%
• Taux de charge salariale : —
• Taux global : 6,40%

Prestations sociales à court terme :

• Base de calcul : Salaires plafonnés totaux (chacun plafonné à 6000 MAD)
• Taux de contribution de l’employeur : 1,05%
• Taux de charge salariale : 0,52%
• Taux global : 1,57%

Prestations sociales à long terme :

• Base de calcul : Salaires plafonnés totaux (chacun plafonné à 6000 MAD)
• Taux de contribution de l’employeur : 7,93%
• Taux de charge salariale : 3,96%
• Taux global : 11,89%

Assurance maladie obligatoire :

• Base de calcul : Salaires réels totaux pour la période (mois/trimestre)
• Taux de contribution de l’employeur : 4,11%
• Taux de charge salariale : 2,26%
• Taux global : 6,37%

Taxe de formation professionnelle :

• Base de calcul : Salaires réels totaux pour la période (mois/trimestre)
• Taux de contribution de l’employeur : 1,6%
• Taux de charge salariale : —
• Taux global : 1,6%

En outre, il y a une contribution pour la compensation de la perte d’emploi :

• Charge de l’employeur : 0,38%
• Charge salariale : 0,19%
• Taux global : 0,57%

Conclusion

Comprendre et se conformer aux exigences fiscales et de contributions sociales du Maroc est crucial pour les entreprises et les individus. Tenir des comptes précis, émettre des factures en bonne et due forme et respecter les obligations de déclaration sont essentiels pour assurer la conformité et éviter des pénalités.