Justification des prix de transfert: Nouvelles mesures 2023 au Maroc

Le Maroc a récemment mis en place de nouvelles mesures concernant la justification des prix de transfert en 2023. Ces changements ont pour objectif d’améliorer la transparence et la conformité des entreprises, et de lutter contre l’évasion fiscale. Dans cet article, nous vous présenterons les principales nouveautés et leurs implications pour les entreprises opérant au Maroc.

Principales nouveautés des mesures Documentation sur les prix de transfert

Les entreprises doivent désormais fournir une documentation plus détaillée sur leurs transactions avec des entités liées situées à l’étranger. Cette documentation doit inclure :

Un dossier local décrivant les transactions, les fonctions exercées, les actifs utilisés et les risques assumés par chaque partie.
Un dossier principal fournissant une vue d’ensemble des activités du groupe, de sa structure organisationnelle et de sa politique en matière de prix de transfert.
Un rapport pays par pays pour les groupes dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse 750 millions de dirhams, présentant les principales informations

financières et fiscales de chaque entité du groupe.

Méthodes de détermination des prix de transfert

Les méthodes de détermination des prix de transfert ont été clarifiées et harmonisées avec les principes directeurs de l’OCDE. Les entreprises doivent choisir la méthode la plus appropriée pour déterminer leurs prix de transfert parmi les suivantes :

Méthode du prix comparable sur le marché (CUP)
Méthode du coût majoré
Méthode du prix de revente
Méthode de la marge bénéficiaire nette (TNMM)
Méthode du partage des bénéfices

Dispositions en matière de pénalités

En cas de non-conformité avec les nouvelles règles en matière de prix de transfert, les entreprises s’exposent à des pénalités financières. Celles-ci peuvent inclure des amendes, des majorations d’impôt et des intérêts de retard.

Implications pour les entreprises au Maroc

Voici les principales implications de ces nouvelles mesures pour les entreprises opérant au Maroc :

Renforcement des obligations de conformité

Les entreprises doivent désormais accorder une attention accrue à la conformité en matière de prix de transfert. Elles doivent s’assurer de disposer d’une documentation adéquate et de mettre en place des politiques de prix de transfert conformes aux nouvelles exigences réglementaires. Cela implique une révision et une mise à jour régulière de ces politiques et de la documentation associée.

Risque accru de contrôles fiscaux

Avec la mise en place de ces nouvelles mesures, les autorités fiscales marocaines sont susceptibles d’intensifier leurs contrôles en matière de prix de transfert. Les entreprises doivent donc se préparer à faire face à des demandes d’informations supplémentaires et à des vérifications de la part de l’administration fiscale.

Nécessité d’adapter les stratégies de prix de transfert

Les entreprises doivent revoir et adapter leurs stratégies de prix de transfert en tenant compte des nouvelles mesures et exigences. Il est essentiel de réaliser des analyses économiques et de choisir la méthode la plus appropriée pour déterminer les prix de transfert, afin de minimiser les risques de non-conformité et de litiges avec l’administration fiscale.

Collaboration accrue entre les filiales du groupe

Les nouvelles mesures encouragent une collaboration plus étroite entre les différentes entités d’un groupe multinational. Les filiales doivent travailler ensemble pour élaborer une politique de prix de transfert cohérente et conforme aux exigences réglementaires, et pour s’assurer que les transactions sont bien documentées et cohérentes avec cette politique.

Conclusion

En somme, les nouvelles mesures de justification des prix de transfert au Maroc en 2023 constituent un pas en avant vers une plus grande transparence et conformité fiscale. Les entreprises opérant au Maroc doivent se conformer à ces nouvelles exigences et revoir leurs stratégies de prix de transfert en conséquence. Cela implique une collaboration accrue entre les différentes filiales du groupe, une attention accrue à la documentation et aux politiques de prix de transfert, ainsi qu’une préparation adéquate pour faire face aux contrôles fiscaux.