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Horaires d'ouverture : Lundi - Vendredi : 9h00 - 17h00
Samedi : 10h00 - 14h00 Dimanche : Fermé
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Bienvenue, investisseurs étrangers, au Maroc ! Après avoir franchi le premier grand pas qu’est la création de votre société dans ce pays dynamique et prometteur, plusieurs étapes cruciales vous attendent pour assurer le bon fonctionnement et la conformité de votre entreprise avec la réglementation locale.
Voici un guide détaillé des actions à entreprendre après l’enregistrement de votre société.
La première étape post-création est d’ouvrir un compte bancaire au nom de votre société. Cette opération est essentielle pour la gestion financière de l’entreprise et servira à effectuer toutes les transactions commerciales.
Une fois le compte en banque opérationnel, vous devez y verser le capital social. Pour les investisseurs étrangers, cette opération peut être réalisée depuis l’étranger. C’est une étape importante qui démontre votre engagement et la solvabilité de votre entreprise.
Après le versement du capital, il est impératif d’informer l’Office des Changes Marocain de cette opération. Cela permet de garantir la conformité de votre entreprise avec les régulations de contrôle des changes au Maroc.
Si votre activité est soumise à autorisation, vous devez obtenir les licences nécessaires avant de débuter vos opérations. Cette étape peut varier selon le secteur d’activité et nécessite souvent des démarches spécifiques.
Il est fortement recommandé de confier la tenue comptable et la gestion de la conformité fiscale de votre société à un expert-comptable. Cela garantira le respect des normes comptables marocaines et des lois fiscales.
En cas de recrutement, consultez votre expert-comptable pour mettre en place les mesures nécessaires afin de respecter la réglementation du travail au Maroc. Cela inclut les contrats de travail, les déclarations sociales, et d’autres obligations légales.
Votre société doit déclarer et payer la TVA trimestriellement durant la première année. Par la suite, si votre chiffre d’affaires annuel taxable dépasse 1 million de dirhams, vous passerez à une déclaration mensuelle.
À la fin de chaque année fiscale, généralement le 31 décembre, vous avez trois mois pour clôturer les comptes. Pour une SARL, cette responsabilité incombe au gérant.
Dans les trois mois suivant la fin de l’année fiscale, votre société doit déposer sa déclaration fiscale, incluant les états financiers et les annexes. Un paiement de l’impôt sur les sociétés peut être requis, sous peine de pénalités en cas de retard.
Au plus tard six mois après la fin de l’année fiscale, une assemblée générale ordinaire doit se tenir pour approuver les comptes. Les associés peuvent décider de distribuer des dividendes ou de les mettre en réserve. Un procès-verbal de l’assemblée et les états financiers doivent être déposés auprès du Tribunal de Commerce dans les 30 jours.
Si des dividendes sont distribués, la société doit appliquer une retenue à la source de 10% (taux applicable jusqu’en 2026, sauf si un taux plus favorable est prévu par une convention de non-double imposition). Cette retenue doit être versée à l’administration fiscale dans le mois suivant la distribution.
Naviguer dans le paysage réglementaire et fiscal marocain peut sembler complexe, surtout pour les investisseurs étrangers. Chez JURA, nous comprenons les défis que cela représente et nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape du développement de votre entreprise au Maroc.
Notre équipe d’experts et de conseillers fiscaux offre un soutien personnalisé pour garantir que votre entreprise non seulement respecte toutes les obligations légales et fiscales, mais se positionne également pour une croissance durable et réussie. De la mise en place de la structure comptable initiale à la gestion des déclarations fiscales et à l’optimisation de votre charge fiscale, JURA est votre partenaire de confiance.
Nous sommes fiers de notre expertise locale et de notre approche sur mesure qui répond aux besoins spécifiques de chaque client. Que vous débutiez tout juste votre voyage entrepreneurial au Maroc ou que vous cherchiez à optimiser les opérations de votre entreprise existante, nous sommes ici pour vous aider.
Vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont JURA peut transformer les défis réglementaires et fiscaux en opportunités pour votre entreprise ?
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